J.O. 269 du 20 novembre 2007
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : ECEQ0770413V
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JO no 269 du 20/11/2007 texte numéro 114
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.